Informations légales
Artemis Richards est une marque déposée par Les Âmes Enchantées.
Le site https://artemisrichards.com est géré par :
Audrey Robert
Les Âmes Enchantées
Adresse du siège social : Rue des Bœufs, 45 – 4100 Seraing – Belgique
Numéro d’entreprise : 0879.552.349
Mail de contact : contact@lesamesenchantees.com
Hébergement
Le site https://artemisrichards.com fait partie du domaine https://lesamesenchantees.com et est hébergé par o2switch à Clermont-Ferrand (France)
Responsabilité
Le site internet de Artemis Richards est un outil d’information.
Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Elles ne sont pas nécessairement adaptées à toutes situations personnelles ou spécifiques.
Artemis Richards met tous les moyens nécessaires pour que les informations de son site soient exactes et mises à jour le plus régulièrement possible.
Artemis Richards ne saurait cependant être tenu responsable, au cas où subsisteraient, malgré tout, des informations erronées ou des inexactitudes.
Artemis Richards ne peut être tenu responsable des interruptions de transmission ou autres problèmes techniques affectant le réseau Internet.
Artemis Richards ne peut non plus être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la nature, qui découleraient de l’usage du présent site (exemple: virus, fichiers endommagés, perte de programmes ou autres données, etc.).
Le site web de Artemis Richards est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites web. Artemis Richards n’a toutefois de contrôle que sur les sites de son domaine artemisrichards.com. Artemis Richards s’engage toutefois à retirer dans les plus brefs délais tout lien hypertexte vers un site dont elle apprendrait que le contenu est illégal.
Artemis Richards se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les informations contenues sur son site ainsi que les présentes mentions légales, et ce sans notification préalable.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont la propriété de Artemis Richards et de Les Âmes Enchantées, qui est également titulaire des droits d’auteur, droits voisins et droits sur les bases de données, à titre de cessionnaire ou de producteur (d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres audio et de bases de données) sur ceux-ci.
Il faut entendre par éléments du site tous les écrits, y compris et notamment les photographies, les articles et autres textes, les dessins, les logos, les bandes-sons, les films, vidéos et autres animations, le lay-out, etc.
Artemis Richards soumet à son autorisation écrite expresse toute reproduction, communication ou modification d’un ou plusieurs éléments du site sur tout type de support par tout utilisateur, à l’exception des reproductions réalisées soit à des fins de consultations privées soit dans un but d’enseignement ou de recherche.
Artemis Richards reconnaît la pleine application des exceptions légales définies dans le Code de droit économique. Dans le cadre de ces exceptions, les utilisateurs doivent cependant mentionner l’origine des éléments qu’ils reproduisent (à savoir, l’adresse du site « https://artemisrichards.com », la dénomination « Les Âmes Enchantées », le nom de l’auteur « Artemis Richards », le titre de l’élément reproduit, le numéro ISBN) et doivent respecter les droits d’auteur, moraux et patrimoniaux de l’auteur ou des auteurs concerné(s), que Les Âmes Enchantées et Artemis Richards entendent faire respecter.
À l’exclusion de tout recours aux techniques de liens profonds, de « framing » et d’ »inlining », Artemis Richards autorise l’utilisateur du site à créer un lien hypertexte simple vers le présent site à la condition que le site extérieur référençant le présent site ne contienne aucun propos diffamatoire ni autre contenu illégal.
Les marques « Les Âmes Enchantées » et « Artemis Richards » sont protégées. Toute utilisation et reproduction, totale ou partielle, de cette marque sans autorisation préalable est strictement interdite.
Toute demande d’autorisation concernant des contenus protégés par le droit d’auteur et les marques de Les Âmes Enchantées et Artemis Richards, doit être impérativement adressée au siège social à : contact@lesamesenchantees.com
Droit à l’image
Les personnes représentées et identifiables sur le présent site ont autorisé Artemis Richards à reproduire leur image. Toute reproduction ou autre utilisation de l’image d’une personne représentée sur ce site est interdite.
Droit applicable et juridiction compétente
Toute utilisation du présent site est soumise au droit belge.
Tout litige relatif à l’utilisation du présent site ou à son contenu relève de la compétence exclusive des Tribunaux de Liège.
Protection des données à caractère personnel par la plateforme Artemis Richards
Artemis Richards s’engage à ce que la collecte et l’utilisation des données personnelles du client effectuée par elle sur le site soit réalisées conformément aux règlementations européennes et belges en vigueur, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Cette réglementation peut être consultée dans son intégralité sur le site de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be. Le client est toutefois conscient qu’Internet n’est pas un moyen d’information entièrement sécurisé, et que par conséquent, une garantie totale quant au respect de sa vie privée et les données personnelles qu’il a transmises ne peut être assurée par Artemis Richards.
Seules les données personnelles que le client communique de son plein gré sont collectées, enregistrées et stockées sous forme numérique par Artemis Richards : il s’agit de son nom, son prénom, son adresse e-mail et son adresse postale (ci-après « les Données personnelles »). Le traitement des Données personnelles collectées lors de la commande de Produits est nécessaire à l’exécution du contrat entre Artemis Richards et le client (traitement de la commande, facturation et livraison des produits, gestion des éventuels problèmes, etc. (art. 6.1.b. RGDP)), et celles-ci sont conservées jusqu’à l’expiration du délai de prescription applicable en matière contractuelle. Aucune de ces informations n’est destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage, sauf pour l’envoi par Artemis Richards d’informations relatives à son site ou à ses activités si le client a émis le souhait de recevoir des informations de la part de Artemis Richards.
Le traitement des Données personnelles dans le cadre de l’inscription sur le site (collecte du nom, du prénom, de l’adresse e-mail et de l’adresse postale) est fondé sur le consentement du client (art. 6.1.a. RGDP), qui peut retirer, à tout moment, son consentement au traitement de ses données personnelles par Artemis Richards sans toutefois que cela puisse porter atteinte aux traitements effectués antérieurement à ce retrait.
A tout moment, le client a le droit d’être informé, d’avoir accès, de recevoir une copie dans un format structuré, courant et lisible, de faire rectifier ou de demander une limitation du traitement de ses données personnelles. D’autre part, à tout moment et pour autant que le traitement ne soit pas nécessaire à Artemis Richards d’effacer ses données personnelles de ses fichiers ou de s’opposer au traitement. De même, le client peut demander à recevoir les données à caractère personnel qu’il a communiquées au responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou demander que ces données soient directement transmises à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible. Artemis Richards s’engage à prendre en compte les modifications d’abonnement et de suppression d’abonnement à ses courriers électroniques commerciaux dans les plus brefs délais. Le client a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données : https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
Pour optimiser son fonctionnement, le site peut utiliser des cookies pour stocker de l’information sur la session du client. En acceptant les présentes Conditions Générales et la Politique vie privée, le client accepte l’usage éventuel des cookies par Artemis Richards, ceux-ci étant activés par défaut. Le client qui n’accepte pas l’usage des cookies devra les désactiver directement sur son système de navigation, ce qui pourrait porter atteinte au bon fonctionnement du site. Le site de Artemis Richards peut également permettre la récolte de données par Google Analytics sur l’usage du site par les clients. Le client accepte que ses données soient stockées, le cas échéant, sur les serveurs situés en dehors de l’Union européenne. Le présent article ne porte que sur la gestion et le traitement des données par Artemis Richards. Le client est invité à prendre connaissance de la politique de gestion de la vie privée par les partenaires de Artemis Richards (notamment les organismes de paiement), dont Artemis Richards ne peut être tenue responsable. Nonobstant ce qui précède, Artemis Richards peut communiquer toute information concernant le client (y compris son identité) si cela s’avère nécessaire en cas de plainte ou d’investigations concernant un usage du site non conforme aux CGV, ou à la législation applicable, sur la base de toutes fiches d’envoi, données et informations qu’un client aurait communiquées par l’intermédiaire du site, ou encore pour pouvoir identifier, contacter ou intenter une action judiciaire à l’encontre d’une personne causant préjudice ou interférant avec le site ou les droits de Artemis Richards ou les droits des autres utilisateurs du site. Artemis Richards se réserve donc le droit de révéler à tout moment toute information jugée nécessaire conformément à la législation applicable, à un jugement, ou à une requête du pouvoir public.
Confidentialité
Les données à caractère personnel traitées par Artemis Richards ne sont accessibles qu’aux membres autorisés de son personnel dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leur mission.
Ceux-ci sont tenus au respect de la confidentialité pour l’ensemble de ces données à caractère personnel. Ceci implique dans leur chef :
- l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leur mission ;
- l’interdiction de divulguer les données dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Les mêmes obligations sont imposées, le cas échéant, aux employés des sociétés tierces qui auraient accès à ces données dans le cadre d’un contrat de sous-traitance.
Sécurité
Artemis Richards prend les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement non autorisé ou illicite et contre toute perte, toute destruction ou tous dégâts d’origine accidentelle, en prenant en considération les risques impliqués par les traitements ainsi que par la nature des données.
En cas d’incident de sécurité impliquant une perte de données à caractère personnel ou de confidentialité, Artemis Richards le notifiera à l’Autorité de protection des données dans le respect du Règlement général sur la protection des données.
Politique des cookies
Conformément à l’article 129 de la Loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, Les Âmes Enchantées vous informe qu’elle utilise des cookies dans le cadre de votre connexion et de votre navigation sur son site institutionnel de façon à en assurer le fonctionnement optimal et pour des finalités analytiques internes.
Certains cookies permettent un affichage graphique optimal, d’autres permettent qu’une application internet gère correctement les sessions de travail connectées.
Droits et contacts
Sur justification de votre identité, vous pouvez, sans frais, demander à exercer les droits suivants :
- obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant faisant l’objet d’un traitement par Artemis Richards et, le cas échéant, toute information disponible sur leur finalité, leur origine et leur destination ;
- obtenir la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte vous concernant ainsi que d’obtenir que les données incomplètes soient complétées ;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, l’effacement de données à caractère personnel vous concernant ;
- obtenir, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, la limitation du traitement de données à caractère personnel vous concernant ;
- obtenir la portabilité des données à caractère personnel vous concernant fournies à Artemis Richards, c’est-à-dire de recevoir les données dans un format structuré couramment utilisé, à la condition que le traitement soit fondé sur le consentement ou sur un contrat et qu’il soit effectué à l’aide de procédés automatisés ;
- vous opposer, sous réserve des conditions prévues par la réglementation, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant ;
- introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données – contact@apd-gba.be
Les conditions pour l’exercice des droits mentionnés aux points c, d et f sont détaillées en annexe ci-dessous.
Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier électronique ou lettre signée et datée au Délégué à la protection des données de Artemis Richards. Conformément à la législation, une réponse sera fournie dans les 30 jours de l’introduction de la demande.
Déléguée à la protection des données
Audrey Robert
Rue des Boeufs, 45
4100 Seraing
Belgique
contact@lesamesenchantees.com
Annexe : droits soumis à conditions
Droit d’effacement (Article 17 du RGPD)
Le droit à l’effacement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
- si ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- si la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ou si la personne concernée s’oppose à un traitement à des fins de prospection ;
- si les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- si les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit belge ;
- si les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information.
Droit de limitation (Article 18 du RGPD)
Le droit à la limitation du traitement de ses données à caractère personnel peut être exercé par une personne :
- si la personne concernée en conteste l’exactitude, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
- si le traitement est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement des données et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- si l’Université n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- si la personne concernée s’est opposée au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
Droit d’opposition (Article 21 du RGPD)
Le droit d’opposition peut être exercé par la personne concernée pour des raisons tenant à sa situation particulière, relativement au traitement de ses données à caractère personnel fondé sur le consentement ou l’intérêt légitime, à moins que l’Université ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
MIS À JOUR LE 14 JANVIER 2021